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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
de compensation du handicap ( PCH) et un guide élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) identifiant, notamment, les différentes structures sociales et médico-sociales susceptibles...
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Magazine
Gérer
08/05/2019 - ...
de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées – CDAPH, prestation de compensation du handicap – PCH, etc.) sont transférés à des tribunaux de grande instance (TGI) spécifiquement désignés...
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Piloter
21/08/2013 - ...
Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des départements de France (ADF) pour parvenir à s’en...
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Newsletter
13/06/2013 - ...
Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA). Soit la moitié de l'ardoise annuelle laissée par l'État...
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Piloter
05/02/2020 - ...
des parlementaires, d’une proposition de loi ouvrant la possibilité d’une éligibilité à vie pour la prestation de compensation du handicap ( PCH). Mais force est de constater qu’on est aujourd’hui à 23 % d’octroi à vie...
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Piloter
05/06/2013 - ...
Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue à s’accorder avec l’État sur le montant de la non-...
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Piloter
17/12/2014 - ...
de droits à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Seule mesure énoncée sur le thème de la compensation ? La possible mutualisation de la prestation de compensation du handicap ( PCH) de personnes...
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16/10/2025 - ...
la caisse nationale CNRACL et maintenir la couverture des dépenses départementales des prestations APA et PCH à la hauteur de 2024. Une compensation des coûts de l’extension du Ségur dans le non lucratif...
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Piloter
25/02/2010 - ...
et de la PCH. L'ADF propose aussi de revoir certaines règles comptables. En effet, les conseils généraux, en tant que financeurs d'établissements médico-sociaux, sont amenés à financer indirectement, à partir...
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Piloter
22/04/2010 - ...
du handicap ( PCH). « Alors qu'en 2007 seuls six départements ne voyaient pas leurs dépenses de PCH totalement couvertes par le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ils sont 48...
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