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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2016 - ...
Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en oeuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du protocole 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant...
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Newsletter
19/05/2016 - ...
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des trois versants de la fonction publique) en points d’indice, en application du protocole "Parcours...
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Magazine
Piloter
20/04/2016 - ...
Le groupe de travail dédié à l’élaboration du décret sur le protocole de prévention, instauré par la loi relative à la protection de l’enfant, s’est réuni à la DGCS le 14 avril. Au menu, rapporte...
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Newsletter
26/05/2016 - ...
Pour la catégorie A. Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 : instaure un cadencement unique d’avancement d’échelon pour le corps des cadres socio-éducati...
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Newsletter
28/03/2013 - ...
La CFTC a notifié, le 27 mars, à la Fehap son opposition à l’encontre du protocole de méthodologie de travail relatif à la négociation pour 2013 dans la CCN 51. Un texte déjà paraphé par la CFDT...
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12/02/2026 - ...
automatique de données, baptisé "Rama". Parmi les éléments pouvant être collectés : les caractéristiques de la population résidante, les notions relatives aux protocoles et évaluations ainsi qu'aux ressources...
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Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
Le comité de suivi du protocole d’accord du 29 juillet 2011 concernant notamment les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), a fait sa rentrée le 23 novembre...
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19/02/2026 - ...
des protocoles de repérage des situations de précarité dans l'enseignement. Le COJ insiste aussi sur la nécessaire formation des professionnels du travail social aux dispositifs d’accompagnement des jeunes...
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Magazine
Piloter
30/06/2009 - ...
Qu'en est-il du protocole d'accord du 20 février 2008 relatif aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)? Signé par Roselyne Bachelot, Valérie Létard et les syndicats...
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