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18/06/2015 - ...
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 : établit les règles déterminant l’audience des organisations employeurs en vue de l’application de la réforme de la représentativité en 2017. Les documents à...
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Piloter
01/11/2016 - ...
) de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Elle revient sur l’importance des enjeux de pouvoir et d’influence pour les organisations. La représentativité patronale a-t-elle été longtemps un non-sujet ? Nicole Maggi...
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04/05/2017 - ...
Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis au Haut Conseil du dialogue social (HCDS). De...
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Piloter
19/11/2014 - ...
Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne se fait pas sans heurt dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass...
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Piloter
01/11/2016 - ...
, pourtant loin d’être fini. Il était devenu difficile pour les pouvoirs publics de justifier le maintien du statu quo. Avec la création en 2014 d’un échelon intermédiaire de représentativité patronale, dit...
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26/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 : soumet notamment les unions d’employeurs et leurs syndicats professionnels désireux de faire établir leur représentativité et dont les ressources...
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Piloter
19/02/2014 - ...
) ont abouti à un accord sur la représentativité du « hors champ ». Dit multi-professionnel, celui-ci devra répondre à des critères précis (ancienneté, champ d’activité…) et pourra être consulté en amont...
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11/12/2014 - ...
Les résultats des élections professionnelles, organisées le 4 décembre dans les trois fonctions publiques, sont désormais connus. En recul, la CGT ma...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2017 - ...
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représentativité de certaines organisations professionnelles d'employeurs et de certaines organisations...
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26/01/2017 - ...
réunir les syndicats pour "penser les conséquences de la réforme de la représentativité patronale, notamment en matière de gouvernance de la formation professionnelle". Autre chantier, le lancement...
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