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Gérer
22/10/2014 - ...
Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur...
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Magazine
Gérer
10/03/2010 - ...
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Pour éviter que le salarié malade ne soit privé de ses revenus pendant son arrêt maladie, le régime d'assurance maladie de la Sécurité sociale lui garantit le paiement d'indemnités journalières (IJ...
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14/05/2020 - ...
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme...
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Gérer
02/12/2020 - ...
par le stress que ces changements suscitent. À titre d’exemple, en Auvergne Rhône-Alpes, un chef de service en arrêt depuis le déconfinement, demandait le bénéfice de la législation professionnelle de sa maladie...
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25/02/2021 - ...
sur la reconnaissance dans ce versant de la fonction publique des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. Arrêté du 12 février 2021 et instruction n° DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 ...
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Gérer
07/02/2018 - ...
La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante est un facteur de dégradation des conditions de travail, sur les plans individuel et collectif...
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29/01/2026 - ...
en matière d'acquisition de congés payés des salariés en arrêt maladie. Les dispositions relatives aux congés d’ancienneté évoluent elles aussi. Par ailleurs, l’avenant n° 73/2025 du 17 octobre 2025 fait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2017 - ...
Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à savoir...
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Gérer
23/09/2010 - ...
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ou lorqu'il ne peut procéder à l'examen...
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