|
Newsletter
07/03/2019 - ...
Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" (droit au logement opposable) appelle au lancement d’une campagne nationale pour "faire valoir les droits...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/06/2024 - ...
aux retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation de septembre 2023 en matière d’acquisition des congés payés (CP) pendant un arrêt maladie [1], l’article 37 de la loi n° 2024-364 portant...
|
|
Newsletter
04/04/2013 - ...
de leur représentant légal, en application de la loi du 5 mars 2007. La règle ne s’applique pas aux préposés (services ou professionnels) d’établissements publics. ...
|
|
Newsletter
22/11/2012 - ...
Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C’est l’engagement pris par Dominique Bertinotti, ministre déléguée en charge de la Famille, lors...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
15/09/2021 - ...
et demi de pandémie, assorti de son lot de restrictions et de contraintes pour des personnels souvent épuisés. Défendu auprès du ministère par certaines organisations à l’occasion du projet de loi...
|
|
Magazine
Piloter
24/11/2011 - ...
Les principaux objectifs visés par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance semblent atteints. Du moins, en partie. C'est l'un des constats tirés par les associations interrogées...
|
|
Newsletter
10/11/2011 - ...
Peut encore mieux faire. C'est, en substance, le bilan tiré par la Cnape et l'Uniopss, à la lecture des résultats de leur enquête relative à la mise en œuvre de la loi de mars 2007 sur la protection...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
est inversement proportionnelle à ce que requiert la loi du 5 mars 2007 qui nécessite des moyens à la hauteur des ambitions. » ...
|
|
Magazine
Piloter
01/01/2022 - ...
(DGCS) seront nombreux en 2022. Sa directrice générale Virginie Lasserre détaille les calendriers de mise en œuvre ainsi que les priorités de l’État face à un secteur en quête d’un nouveau souffle. La loi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
Quatre associations, représentant les gestionnaires de services tutélaires, demandent au conseil d'État l'annulation de deux décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|