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02/09/2022 - ...
se mette en place, mais le risque de contentieux est réel. Quels contentieux anticipez-vous ? O. P. Des organismes mal intentionnés pourraient contester les habilitations obtenues par leurs concurrents...
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17/10/2018 - ...
du conseil d’orientation stratégique de l’ex-Anesm ? L’élaboration du référentiel national unique d’évaluation, de futurs critères opposables aux organismes habilités, ou encore une trame de rapport...
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06/03/2024 - ...
bénéficiaire. La fusion ou apport partiel d'actif est juridiquement un contrat à titre onéreux, c'est-à-dire que chaque partie en attend une contrepartie. En cas d'apport à un organisme sans but lucratif...
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07/05/2025 - ...
(après sept ans, puis deux ans avant le renouvellement de l’autorisation). De 2007 à 2020, avec l’agence nationale Anesm, 35 000 évaluations externes ont été réalisées par environ 1 000 cabinets habilités...
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22/01/2014 - ...
, la correspondance doit au préalable avoir été reconnue par arrêté. Le texte propose également des orientations méthodologiques permettant d’apprécier les conditions de mise en œuvre de la procédure par les organismes...
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31/05/2023 - ...
par les autres modes de régulation de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des usagers, tels que les évaluations délivrées par des organismes habilités, et qu’elle était à un moment de bascule...
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22/08/2019 - ...
. « Le terme évaluation prend en compte ces deux volets, qui doivent être mieux imbriqués. Le regard extérieur des organismes habilités complétera celui des équipes et des usagers. Nous prendrons en compte...
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01/01/2022 - ...
, en partenariat avec des organismes habilités par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Un diagnostic d’évaluation des risques À charge pour ce binôme de mener à bien le troisième volet...
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29/03/2023 - ...
de préparation. Il faut accepter de se lancer à maturité. Ensuite, il s'agit de désigner un organisme tiers indépendant habilité par le Comité français d’accréditation. Il s’assure que l'entreprise...
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05/09/2018 - ...
compétences. Pour faire procéder à leur évaluation externe, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent sélectionner un organisme habilité [1]. Au 31 mars 2018...
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