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03/01/2024 - ...
ni à indemnité compensatrice, à moins que les jours de repos en question n’aient vocation à compenser des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle...
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25/06/2020 - ...
eux ? Une gouvernance laissant plus de place aux associations, une prestation de compensation universelle pour les personnes âgées et handicapées et un accroissement du nombre de professionnels en établissement comme à...
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Gérer
30/09/2007 - ...
La base de compensation, par l'Etat, de la participation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) au financement de la formation professionnelle continue est fixée...
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01/12/2023 - ...
et nos ressources. La société inclusive, prétexte au désengagement Des textes de loi bientôt datés de vingt ans relatant l’accessibilité, la compensation et qui n’ont que partiellement été suivis de moyens...
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18/02/2016 - ...
de compensation du handicap (PCH), avec les associations membres du CNCPH. Objectif ? Dégager des propositions pour une plus grande équité dans l'attribution de la prestation, via notamment son éventuelle ouverture...
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15/11/2018 - ...
par la ministre Jacqueline Gourault. Ainsi concernant la compensation de leurs dépenses en matière d’allocations individuelles de solidarité (AIS), le fonds de stabilisation de 115 millions d’euros pendant trois...
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15/09/2021 - ...
qu’elles seront compensées, d’autres envisagent de suspendre le versement de la prime, en attendant une régularisation. » Des enquêtes lancées jusqu’à la fin septembre par l’administration auprès...
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04/10/2018 - ...
la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE et CITS) en baisse générale de cotisations. En effet, celle-ci entraînait pour eux la perte de l’exonération dite "aide à domicile", qui n’aurait pas été compensée...
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20/02/2019 - ...
de référence national plancher pour l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) octroyé à toutes les structures. Auquel s’ajouteront des dotations...
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03/07/2024 - ...
le manquement, autrement dit d’adopter des mesures compensatrices qui ne traitent que les effets », détaille Jean-Claude Bernadat. Le plaignant doit ensuite en être informé. « Un délai de réponse doit être défini...
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