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265 résultats pour votre recherche "faute grave"


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Droit du travail - Reclasser un salarié inapte : un exercice périlleux

02/09/2015 - ... de travail sans recherche de reclassement lorsque l’avis d’inaptitude mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé [5]. 2 Rechercher jusqu'où...
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Combattre l'alcoolisme sur les lieux de travail

31/01/2007 - ... sont envisageables: - l'intéressé commet une faute grave (par exemple une agression justifiant une faute lourde et un renvoi immédiat). En pratique, c'est rare car une simple altercation n'est pas, en général...
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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... au long de l’année et l’âge maximum de la recrue est porté à 29 ans. Par ailleurs, la rupture du contrat est facilitée : l’employeur peut y mettre fin en cas de faute grave, d’inaptitude ou encore...
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Tribune d'Anthony Meignan - Protection de l’enfance en Suède, modèle à suivre ?

06/12/2017 - ... par exemple). Dans le premier cas, il faut préciser que la délinquance juvénile et le traitement judiciaire de celle-ci sont pleinement intégrés dans le système de protection de l’enfance. Ainsi, les jeunes...

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Un management global appliqué à la sécurité

30/06/2006 - ... que je suis très strict sur le respect des règles de sécurité, énonce le directeur. Une faute grave, malgré un avertissement, peut justifier un licenciement.» Pari sur la formation L'investissement dans la formation...
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Aborder la sexualité des personnes âgées

31/12/2008 - ... les murs de la maison de retraite, il faut ensuite organiser le service pour la respecter. Préserver des espaces d'intimité Le droit à l'intimité dans les Ehpad est rappelé noir sur blanc dans la charte...
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La responsabilité pénale des associations élargie

30/06/2007 - ... en cause uniquement si une faute personnelle est suffisamment établie à son encontre pour justifier une condamnation pénale. Ainsi, en cas d'imprudence ayant causé indirectement un dommage, l'article 121-3...
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Maltraitance - La protection des salariés en cassation

30/11/2007 - ... pour faute grave (1). Parmi les motifs invoqués, l'intéressé avait signalé des « actes de maltraitance caractérisés à l'égard des personnes handicapées », ce signalement ayant provoqué une inspection...
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Tribune d'Abderrazzak Izzar (Prado Bourgogne) - « La prospective est à la portée de tous »

31/12/2014 - ... de posologie. La première étant considérée comme la plus grave. Pourtant, selon l'économiste français Michel Godet, théoricien de la prospective, elle doit devenir un art à la portée de tous et non une affaire...

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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... dont l'accès à ce service est pris en charge par l'État, une collectivité ou un mécanisme de péréquation sociale et, entre les deux, les personnes contraintes, faute de moyens suffisants, de renoncer à...
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