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Gérer
02/05/2018 - ...
, ce n’est pas si simple, nuance Laurent Cocquebert, avocat associé au cabinet Baron, Aidenbaum et associés. Difficile de présager la jurisprudence, mais le juge administratif fait souvent prévaloir le droit...
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Gérer
07/12/2011 - ...
d'embauche détaillée. Suivant la jurisprudence Un outil qu'il s'agit néanmoins de manier avec précaution. Et pour cause. À partir du moment où le candidat remet à l'employeur le document signé, un lien...
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Piloter
31/12/2008 - ...
d'informations, en particulier sur des jurisprudences pertinentes à différents niveaux. Des précisions supplémentaires seront bientôt disponibles sur le site Internet de la Feantsa. Sans-abri en Europe, automne...
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04/05/2016 - ...
de Damoclès au-dessus de la tête ? C.-F. P. Il n’y a pas encore de jurisprudence autour de ces questions, mais il ne fait pas de doute qu’une menace pèse sur l’entreprise. De ce fait plane un risque non...
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Gérer
06/04/2011 - ...
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classement en invalidité de deuxième catégorie d’un salarié. Cour de cassation, chambre sociale, 25...
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Gérer
06/12/2017 - ...
compte tenu de la rareté de la jurisprudence en la matière. D'où le manque de recul sur ce sujet, notamment quant à la distinction qu’il conviendrait d’opérer entre l’opposabilité des dispositions...
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Piloter
01/09/2021 - ...
l’obligation de sécurité est restée longtemps de résultat, le dernier état de la jurisprudence penche du côté d’une obligation de moyens renforcée, rappelle Stéphane Picard. Ce qui signifie que si l’employeur...
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Gérer
21/08/2013 - ...
de la correspondance. La jurisprudence a même admis que l’employeur peut inspecter le disque dur du salarié, hors de la présence de ce dernier [5], les connexions à Internet étant présumées avoir un caractère...
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Gérer
07/07/2010 - ...
pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (1). À ces critères, une jurisprudence déjà ancienne a logiquement ajouté que l'accident doit être à l'origine d'une lésion (2). À noter que si la lésion peut bien...
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01/06/2020 - ...
particulière gravité. Le délit de risque causé à autrui pourrait être également envisagé en l’absence de dommage, sous réserve que la jurisprudence considère le risque de contamination au Covid-19 comme...
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