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Gérer
31/05/2006 - ...
Des précautions s'imposent pour garantir la validité de la transaction censée régler un litige lié à la rupture d'un contrat de travail. Lorsqu'un litige apparaît entre un employeur et son salarié à...
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Gérer
02/03/2016 - ...
communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas), qui relève que les contractuels, renommés agents non titulaires, conservent « un statut précaire ». 1 Le contrat Le professionnel doit être recruté...
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Gérer
10/11/2010 - ...
, manquement aux obligations légales… Contrat d'accueil et contrat de travail Un contrat d'accueil est conclu entre l'accueillant et la personne accueillie et, le cas échéant, l'employeur. Si ce dernier...
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Gérer
06/04/2011 - ...
celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail ». L'analyse. Le classement en invalidité de deuxième catégorie d'un...
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Gérer
10/03/2010 - ...
immédiatement. La rupture du contrat de travail Pour remplacer le salarié absent, l'employeur peut recourir à un recrutement en contrat à durée déterminée. Mais à plus long terme, que faire si l'absence prolongée...
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Piloter
05/05/2021 - ...
places d’hébergement ouvertes. Autre levier ? Le soutien aux publics en risque de rupture de logement. La majorité des expulsions avec concours de la force publique ayant été gelées l’an dernier, il faut...
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Piloter
06/12/2017 - ...
de ce quinquennat est bien de travailler à une société plus inclusive. Cela exige de penser non plus en termes de places, mais de services et de prestations [1]. Cela passe par de l’innovation afin d’apporter...
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Piloter
01/04/2020 - ...
indésirables, la PJJ ayant notamment été éloignée du champ de la protection de l’enfance. Nous avons dû trouver un terrain de travail commun avec les départements, sachant que nous prenons en charge des publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
, « l’hospitalisation à domicile (HAD) doit être confortée dans les territoires et travailler à rendre indiscutable sa pertinence dans les années qui viennent », soutient la ministre des affaires sociales et de la santé...
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Gérer
10/11/2010 - ...
de départs volontaires au lieu d’un plan de licenciements économiques. Cette pratique se substitue ainsi aux ruptures subies du contrat de travail car elle repose sur le volontariat des salariés. L’employeur...
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