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Le Pacte, nouveau mode d'acc ès à LA fonction publique

30/11/2005 - ... est examinée par la commission de titularisation présidée par le responsable du service dans lequel l'agent a effectué son contrat. A ce stade: •L'agent est déclaré apte à exercer les fonctions s'il a obtenu...
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Déclarer une maladie ou un accident

31/07/2008 - ... , les conditions de travail à ce moment précis, l'organisation du poste de travail, les dispositifs de protection, etc.), le siège des lésions, la nature des lésions. • Réserves. A ce stade, vous pouvez émettre...
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