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Gérer
05/02/2014 - ...
doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Cnil (et non une simple déclaration), ce avant toute collecte de données, sous peine de sanctions pénales. Si ces formalités...
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Piloter
30/04/2009 - ...
. « Ils ont désormais un interlocuteur identifié pour leurs soucis médicaux ou psychiatriques. Ils sont plus calmes et cela entraîne une baisse des visites chez le médecin et de la consommation de médicaments. Avant...
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30/04/2009 - ...
, et ce, afin d'améliorer la prise en charge des personnes âgées. « Alors que la consommation pouvait aller jusqu'à 23 médicaments par usager, nous comptons aujourd'hui en moyenne de 8 à 9 molécules », constate...
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Piloter
29/02/2008 - ...
L'Anesm Créée par la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2007 Constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat, la CNSA et des organisations représentant des organismes...
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01/09/2021 - ...
devant le tribunal judiciaire. « L’association a été condamnée sous astreinte à appliquer 14 mesures pour protéger les salariés, dont celle de leur fournir des masques, alors que nous étions...
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06/07/2016 - ...
avoir la capacité juridique de les recevoir. Sans contrepartie, mais parfois sous conditions Toute donation (autre qu’un don manuel [1]) doit être réalisée devant notaire, par acte authentique, sous peine...
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31/01/2008 - ...
ans. En cas de sous-occupation du logement ou de revenus trop élevés, les locataires se verraient proposer un autre logement ou une accession à la propriété », expliquent Emmanuelle Chevallereau...
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22/11/2013 - ...
tort, comme contradictoires. Résultat ? Trop peu de dispositions relatives aux associations, envisagées uniquement sous l’angle de leur financement. D’autres points de vigilance pour elles...
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04/10/2017 - ...
et le développement du système d’information, sous-traité par un prestataire dont il est le référent interne. Surtout, en quelques mois – il a été embauché en février dernier – Édouard Rochont est devenu...
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04/10/2017 - ...
», reconnaît l’intéressé. Lequel a consacré une partie de l’année écoulée à un sujet plus directement financier : le passage à la présentation des comptes sous la forme de l’état prévisionnel des recettes...
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