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03/01/2013 - ...
de travail impliquant la conduite d’un véhicule ont un permis valide. Dans l’aide à domicile par exemple, la convention collective de branche du 21 mai 2010 prévoit que, lorsque le permis est nécessaire...
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10/02/2010 - ...
des négociations paritaires sur la convention collective unique de branche, l'USB-domicile, l'union des syndicats des employeurs, a invité les syndicats de salariés à signer une déclaration commune. La Fnas-FO qui a...
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31/05/2007 - ...
, la convention constitutive, dont l'arrêté d'approbation a été finalement publié un mois après (2). Annoncée dans le cadre du plan Solidarité grand âge, la transformation du Conseil en Agence s'est concrétisée...
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08/03/2017 - ...
publique, de la même manière que les délégués MJPM ne sont pas mentionnés dans la convention collective du 15 mars 1966. « Ils sont généralement assimilés à des éducateurs spécialisés et ne gagnent que 1300...
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04/11/2015 - ...
]. « Celle-ci entérine en grande partie des pratiques, mais répond aussi à un souci d’édiction des normes », relève Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale...
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03/11/2015 - ...
, fonction de leur taille. En outre, en cas de transfert de la gestion des ASC, une convention doit être conclue avec les comités d’établissements. L'approbation des comptes Arrêtés par des membres désignés...
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07/10/2015 - ...
conventions collectives nationales (CCN) du secteur social et médico-social ont pris des dispositions spécifiques. « Deux congés ont été créés pour les aidants familiaux dans la CCN du 31 octobre 1951...
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23/09/2015 - ...
les territoires et les moyens disponibles, certaines structures sont conventionnées, d’autres non, parfois sans contrepartie financière…, rapporte Pascal Grand, délégué régional du réseau Chantier école Auvergne...
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01/10/2014 - ...
avec les Direccte pour vérifier la validité de leur projet. » « Les régions ne peuvent pas encore signer de convention de subvention, mais cela ne les empêche pas de commencer à travailler sur certains projets...
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05/12/2012 - ...
et expérimenté cette solution depuis son ouverture en… 1989, ce en étroite collaboration avec la MDPH et le conseil général. Aujourd’hui, le dispositif fait l’objet d’une convention d’accueil d’urgence...
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