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04/05/2016 - ...
pour les établissements. Il sera sans doute nécessaire d’accompagner les différents acteurs, peut-être via des formations, pour faire face au changement culturel que constitue le remplacement des conventions tripartites...
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05/10/2011 - ...
, ce statut conventionnel reste en vigueur jusqu'à la signature de la convention ou de l'accord qui lui est substitué, ou à défaut pendant une durée d'un an à l'expiration du préavis de dénonciation de trois...
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01/10/2014 - ...
référente Signée le 6 mars 2013 pour l’année universitaire 2012-2013, puis reconduite deux fois à ce jour, la convention prévoit notamment que l'université se charge du planning des interventions...
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31/05/2008 - ...
et témoigner de leurs activités. Ceux qui le peuvent participent à la journée des associations organisée par la ville de Nîmes. La fédération du Gard a profité, en janvier 2007, de la signature d'une convention...
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06/07/2011 - ...
. Renouer le dialogue Hors du cadre juridique et conventionnel, le retour d'un salarié requiert aussi donc une approche managériale. « Une vraie démarche RH veut que le collaborateur soit reçu lors d'un...
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06/07/2011 - ...
conventionnelles qui prévoieraient le maintien du salaire et le versement d'un complément en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, ne s'appliquent pas (3). Avis d'expert Yohanna Weizmann, avocat à Paris...
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30/04/2008 - ...
, conventions et accords collectifs - et de constater le cas échéant les infractions, l'inspecteur du travail dispose d'un droit de visite qui l'autorise à pénétrer dans les établissements et locaux...
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31/05/2009 - ...
est demandée doivent être explicitement mentionnés dans le document contractuel entre le résidant et le gestionnaire (contrat de séjour en France et convention d'hébergement en Belgique). En France, le prix...
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03/09/2014 - ...
et de renforcer les liens avec l’extérieur. Autre acteur de la démarche ? L’hôpital de la Corniche angevine, à Chalonnes-sur-Loire, avec lequel une convention de coopération sanitaire a été signée afin de sécuriser...
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08/06/2011 - ...
de sa présence importante sur le terrain, l'association a pu poursuivre son action en direction des loisirs et des activités extérieures. Des conventions ont ainsi été signées avec les centres municipaux...
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