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249 résultats pour votre recherche "Commission des affaires sociales"


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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... de l'assurance maladie au conseil de la CNSA. Enfin, nous demandons que les conseils généraux assurent une des vice-présidences du conseil. » (1) La commission des affaires sociales devait adopter le rapport le 30...

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Entretien avec René-Paul Savary (ADF) - « Les départements sont en liberté surveillée »

04/05/2016 - ... Savary Formation. Diplômé de la faculté de médecine de Reims. Parcours. Sénateur (LR) de la Marne (depuis 2011), secrétaire de la commission des affaires sociales, membre du comité d’évaluation de l’impact...
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Parc immobilier - Chantier en cours

01/04/2015 - ... environnementale (HQE) inaugurés tout récemment… Le patrimoine des organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est pour le moins éclectique. Il n’a d’ailleurs jamais fait...
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Droit du travail - Reclasser un salarié inapte : un exercice périlleux

02/09/2015 - ... ] de l'Inspection générale des affaires sociales (selon lequel dans certains cas l’avis d’inaptitude correspond à une mesure thérapeutique d’éloignement de la situation de travail, en raison notamment de risques...
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Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 - ... qui se sont approprié l’enjeu. « Ce n’est pourtant pas une totale nouveauté, tance Wafae El Boujemaoui, cheffe du service des questions sociales et RH à la direction de la conformité de la Commission nationale...
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Entretien avec Benoît Hamon - “Les entreprises de l’ESS ne doivent plus être disqualifiées”

03/01/2013 - ... l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales d'établir un état des lieux des financements publics alloués aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE...
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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] - Catégorie Développement durable et démarche responsable - Une médiatrice qui redonne de l’énergie

06/12/2013 - ... lui ont été remis par la mairie. Enfin, en concertation avec le service social, une procédure a été entamée auprès du juge aux affaires familiales afin de réviser la pension alimentaire dès lors que ses fils...

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Reportage - Famille-relais, un cocon le temps d’un traitement

02/03/2016 - ... d’un accueil (d’un week-end à six mois). Autre point fort ? Les admissions sont validées via une commission pluridisciplinaire comprenant un médecin et un psychologue du SMIT, le travailleur social qui a...
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Crise migratoire - Relever le défi de l’accueil

04/04/2017 - ... pour le régime du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), et non pour celui de l’action sociale (CASF). « Il ne faudrait pas que l’on ait affaire à une opération de nivellement...
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Campagne budgétaire 2011 - Les gestionnaires dans l'impasse

08/06/2011 - ... . Une évaluation est donc nécessaire pour s'assurer qu'il n'y a pas de surfinancement. » Les conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sont attendues pour juin. Dans ce contexte...