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03/10/2019 - ...
Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les centres (ou services) d'accueil familial...
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Magazine
Piloter
19/02/2025 - ...
de la prime Ségur ! » Neuf mois après l’agrément de l’accord du 4 juin 2024, on avait pu croire l’affaire entendue pour les exclus de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) [1...
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26/11/2020 - ...
, faute d’accord avec les syndicats. Sous réserve de son agrément, le texte prévoit pour les personnels des Ehpad adhérents (hors médecins) une indemnité mensuelle de 237 euros brut, financée...
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13/01/2022 - ...
", soulignent les organisations. Le texte, qui prolonge jusqu’à la fin 2023 l'agrément des organismes de formation, "n’a pas pour objet la détermination ni la définition des activités ou des missions...
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06/01/2022 - ...
Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des associations et fondations qui doivent désormais y souscrire pour obtenir un agrément d’État...
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Magazine
Gérer
02/07/2025 - ...
déterminées par l’agrément ? L’entrepreneur social envisage aussi de lancer une activité de fourrière, un marché pour l’instant détenu par seulement deux ou trois entreprises dans toute la France. « Décrocher...
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28/01/2021 - ...
d'accoucher se retrouvant sans solution d'hébergement. L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à l'association Aurore (Île-de-France), mais d'autres structures pourront être admises...
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23/05/2019 - ...
et les dispositifs d’épargne salariale. Les conditions d’obtention de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) sont par ailleurs revues. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ...
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Magazine
Piloter
16/12/2020 - ...
de l'insertion par l'activité économique (IAE) comme la supression de l'obligation de délivrance d'un agrément par Pôle emploi remplacée par une autoprescription par les structures ou encore la création d'un CDI...
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01/03/2018 - ...
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à...
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