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14/11/2019 - ...
Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le recours formé début septembre par 30 organisations. Pour mémoire, le texte prévoit la transmission...
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Magazine
Piloter
14/12/2022 - ...
les services à la personne, en zones rurales (Amap, économie circulaire)… et même au-delà, en Europe et dans les pays du Sud. Il y a donc « urgence à reformater l’échelle des utilités économiques », plaident...
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04/05/2017 - ...
des acteurs (dont la Protection judiciaire de la jeunesse - PJJ) dans la définition des politiques locales. Circulaire du 19 avril 2017 ...
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06/04/2017 - ...
de leur demande de reclassement pour raison de santé. Circulaire du 28 mars 2017 ...
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30/03/2017 - ...
et les préfectures), ou encore sur la création d'outils de veille destinés à repérer les difficultés. Circulaire ministérielle du 15 mars 2017 ...
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31/01/2013 - ...
Circulaire DGT du 18 janvier 2013 : récapitule les nouvelles obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, introduites fin 2012 (décret n° 2012-1408...
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23/03/2017 - ...
de soutien aux TPE/PME bientôt enrichie. L’accompagnement des femmes les plus éloignées de l’emploi et/ou en situation de précarité constitue une priorité. Circulaire n° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars...
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11/09/2014 - ...
Circulaire du 7 août 2014 : précise les conséquences, dans le domaine de la justice, de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les procédures liées aux violences conjugales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2018 - ...
les dotations régionales limitatives (DRL) du secteur pour cette année. Les priorités d'emploi de ces crédits ont déjà été dévoilées par l'administration centrale dans sa traditionnelle circulaire budgétaire...
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01/03/2012 - ...
Circulaire n° DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 : présente la campagne budgétaire 2012 du secteur accueil-hébergement-insertion (AHI). Insiste notamment sur les modalités de reconversion...
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