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Gérer
03/06/2015 - ...
de déterminer au préalable à qui incombe sa réalisation. « La règle générale veut que les frais soient à la charge du propriétaire, sauf mention expresse figurant dans certains baux ou conventions de mise à...
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Gérer
07/04/2010 - ...
disposition du logement, mieux vaut formaliser une convention entre l'employeur et le bénéficiaire. Le but est de répartir et de clarifier les sommes prises en charge (eau, électricité, gaz, assurance...
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Gérer
31/12/2007 - ...
des rémunérations versées à chacun des administrateurs concernés ; •la présentation d'un rapport à l'organe délibérant par le représentant statutaire, ou le commissaire aux comptes, sur les conventions prévoyant...
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Le Trophée Directions
31/12/2007 - ...
, pour compléter une offre sur un territoire », estime Marie-Thérèse Thibaud, directrice de l'ASAPHP. « La convention de partenariat définit les territoires d'actions et la priorité d'intervention de chaque...
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Piloter
31/12/2007 - ...
par l'aide sociale en matière d'hébergement - CHRS - (dont 2 places réservées à l'urgence en convention avec le SAUO d'Arras). Une capacité qui vient d'être augmentée de 4 places CHRS grâce au Plan d'action...
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Gérer
04/09/2013 - ...
expertise. »Reste le risque de profondes inégalités sur le territoire, selon l’implication des inspecteurs, les habitudes liées au conventionnement tripartite ou les moyens disponibles. La balle est donc...
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Piloter
21/08/2013 - ...
politique au sein de l’Unifed : la construction d’une convention collective unique. » Vaste programme. Des critères de représentativité sur mesure Qui dit création d’un niveau « multiprofessionnel », dit...
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Gérer
21/08/2013 - ...
et détaillant les hypothèses retenues (en matière de promotion, d'avancement…) et leur incidence sur le nombre de points d'indice, conformément à la convention collective appliquée ou aux dispositions statutaires...
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30/09/2006 - ...
. Son inscription dans le tissu local est primordiale, pour la qualité du contact et du suivi, et la maintenance du matériel. Une convention entre un prestataire et une association de services d'aide à domicile...
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Gérer
30/11/2007 - ...
régissant ses nouvelles fonctions sont celles appliquées dans son organisme d'accueil : le contrat de travail conclu avec une association est de droit privé et régi par le Code du travail. Les conventions...
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