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30/11/2007 - ...
blesse. Plus de report de date, pour l'achèvement du processus de conventionnement des Ehpad, qui s'impose au 31 décembre 2007. Le texte prévoit deux mesures d'incitation pour les établissements...
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31/07/2006 - ...
, que le port de celui-ci est obligatoire et que les dépenses d'entretien sont justifiées (dispositions conventionnelles ou réglementation interne à l'entreprise). 3. Frais de transport Lorsque le salarié...
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31/07/2006 - ...
) est de 950? Je me suis battu pour signer deux conventions tripartites distinctes pour notre USLD et nos 220 lits en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)! A la suite...
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03/07/2013 - ...
, le département jouera un rôle pivot en la matière. Des transferts, par voie de convention, sont envisageables, en particulier au profit des intercommunalités, à condition que ceux-ci portent sur un secteur...
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03/07/2013 - ...
personnel, s'ils lui versent un complément de salaire. Un dispositif de maintien de rémunération dont les modalités varient selon les différentes conventions collectives [2]. Pour exercer ce droit, également...
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05/06/2013 - ...
des employeurs du secteur ont signé des conventions d’engagement avec l’État : l’Usgeres, l’Unifed, l’Uniopss ou encore la Fédération hospitalière de France (FHF)… Le dispositif ne manque donc ni de publicité ni...
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31/05/2006 - ...
du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées. De façon à financer les déficits de fin de conventions tripartites.» ...
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31/07/2007 - ...
accueillir quelques personnes âgées sans domicile. Forte de son expérience et d'une longue tradition d'accueil d'indigents, elle relève le pari et une convention est signée entre les partenaires. Un budget...
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13/05/2013 - ...
(s)ose se réclame du concept de « santé sexuelle », défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et articulé au principe de non-discrimination réaffirmé par la Convention des Nations unies...
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06/05/2013 - ...
convention collective unique des champs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, seule à même de sécuriser une culture professionnelle aujourd’hui déstabilisée par des risques concrets de paupérisation...
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