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21/09/2016 - ...
le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais...
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31/10/2008 - ...
de la part de la structure. L'État en finance une partie - l'aide au poste - versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). La Direction générale...
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Piloter
02/02/2022 - ...
la puissance publique finance ou délègue. En effet, les communs s’inscrivent contre la logique propriétaire exclusive, qu’elle soit privée ou étatique, afin de garantir qu’un bien commun puisse le demeurer...
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Piloter
30/11/2005 - ...
et l'article 27 sur la tarification de l'accueil temporaire ont été avalisés. Un article sur le financement par dotation globale des services de soins infirmiers et d'aide à domicile a aussi été ajouté...
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Gérer
30/11/2005 - ...
Une enveloppe complémentaire de 13,2 millions d'euros est affectée à l'aide à l'accompagnement des associations intermédiaires, ce financement n'étant ni automatique ni forfaitaire. Le montant...
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Piloter
06/05/2015 - ...
Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu’elles doivent...
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Piloter
02/12/2015 - ...
-vous déjà vers d’autres instances ? H. V. Notre présence au Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFI-PS), au Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) ou encore à la Commission...
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07/09/2016 - ...
par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et financée à 60 % par l’État et à 40 % par la Fondation Vinci pour la cité, l’expérimentation a duré de 2012 à 2015 et coûté 1 million d’euros...
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19/12/2013 - ...
les principales dispositions de l’ANI élaboré par les partenaires sociaux. Toujours ouvert à signature, l'accord prévoit d’abaisser la contribution minimale au financement de la formation à 1 % de la masse...
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18/12/2013 - ...
la contractualisation), la suppression de la taxe sur les salaires dans les champs où elle est financée par l’assurance maladie, ou encore la redéfinition de la procédure d'autorisation par appel à projets. Des mesures...
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