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234 résultats pour votre recherche "projet de loi sur les retraités"


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Évaluation externe - Une dynamique qui reste à impulser

10/11/2010 - ... un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 : que l'évaluation ne porte pas sur chaque ESSMS autorisé, mais sur les filières de prise en charge d'une même personne morale...
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Les structures de protection de l'enfance en Europe

31/07/2007 - ... l'enfance et du juge des enfants a suscité d'abondants débats au cours des dernières années. Le projet de loi réformant la protection de l'enfance actuellement en discussion s'efforce de clarifier...
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Restructurer pour s'adapter aux usagers handicapés

31/03/2008 - ... accueillies l'exigeait instamment, tout comme la loi du 2 janvier 2002 l'instituera. Pour relever le défi, l'équipe de direction a procédé en plusieurs temps. Dès septembre 2000 est rédigé le nouveau projet...
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Soutien à la parentalité - L’heure est-elle enfin à la reconnaissance ?

03/04/2013 - ... donc une vision élargie, ouverte à l’action des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des centres sociaux ou encore des conseils généraux. Aussi, la loi du 5 mars 2007 assigne...

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Reportage - Au Village, les plus exclus reprennent espoir

10/11/2010 - ... faisaient la loi », confirme Zohra Hammou, intervenante sociale. Une crise qui a failli mettre en péril le projet, puisque, à ce moment-là, l'équipe d'Adoma – organisme qui gérait alors le bâti et codirigeait...
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Cinq étapes clés pour construire une GPEC

30/06/2009 - ... fonction? Combien de départs à la retraite dans les prochaines années? Quels déséquilibres entre cadres et employés? Quels métiers à mettre en regard des besoins? 2. Signer un accord Poser les indicateurs...
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Fiche pratique - La base de données économiques et sociales

02/04/2014 - ... de confiance dans le dialogue social, la loi de sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013 a créé un nouveau dispositif : la base de données économiques et sociales (BDD). Ainsi, les membres du comité...
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« Anticiper la cessation de paiement facilite la reprise »

30/06/2005 - ... de retraite et d'établissements de soins. Le rapprochement peut avoir lieu vite par le biais d'une fusion ou s'étaler dans le temps, avec une location d'activité civile. Comment fonctionne la location...
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Protection judiciaire de la jeunesse : les mesures d'investigation

31/07/2005 - ... par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. La PJJ est, en effet, en plein débat sur le projet de décret relatif à l'organisation, au contrôle et à l'évaluation des établissements et services...
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Au centre hospitalier de Laval, un directeur adjoint atypique

30/09/2007 - ... et chapeautées par un même directeur, les trois maisons de retraite (Jeanne Jugan, Saint-Julien et les Charmilles), et la résidence du Rocher Fleuri (118 lits d'unité de soins de longue durée et 9 de maison...
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