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291 résultats pour votre recherche "rupture du contrat de travail"


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Fiche pratique - Des aides pour employer des jeunes et des seniors

07/09/2011 - ... . Il varie donc selon le niveau de rémunération. En cas de rupture ? Avant six mois d'exécution du contrat, l'aide est à reverser intégralement au Trésor public. Sinon, « à due proportion du nombre de mois...
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PLF pour 2015 - Déceptions en série

22/10/2014 - ... , avec les nuitées hôtelières, au détriment des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) – dont la stabilité des crédits est inquiétante – et du logement accompagné. Un choix politique en rupture...

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Violence dans les ESSMS - La bonne conduite

07/03/2018 - ... « Les passages à l’acte d’usagers exposent les structures à des demandes de réparation ou de rupture du contrat devant les prud’hommes, fondées sur le non-respect par l’employeur de son obligation de résultat...
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Reportage - Agent de convivialité : un tremplin vers l’emploi

01/07/2015 - ... , les auxiliaires de vie sociale (AVS) ont moins de temps pour réaliser toutes leurs missions. Ce service vise aussi à améliorer la qualité des prestations et les conditions de travail des aides à domicile...
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Prud'hommes - « La présence des employeurs de l'ESS doit être préservée »

02/04/2014 - ... une journée de formation tous les deux mois, dispensée par des avocats et des conseillers expérimentés. Les contenus théoriques (sur le droit, la rupture du contrat de travail, la procédure prud’homale...
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Le Trophée Directions

13e Trophée. Mention Coopération sur le territoire - Une plateforme permet de retrouver la santé

06/06/2018 - ... ) : « Ce sont des ruptures avec le quotidien. Les personnes disent des choses qu’elles ne confieraient pas dans un bureau », affirme Claudine Naegelen. Reste la question du financement qui reste fragile malgré le contrat...

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Fiche pratique - Si un salarié demande un congé parental

07/03/2012 - ... et son contrat de travail est alors suspendu sans versement de salaire ; soit il choisit de passer à temps partiel. Un formalisme allégé Le salarié peut demander à en bénéficier à partir de la fin du congé...
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Nouvelles règles d'âge de départ à la retraite

30/04/2009 - ... pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse à taux plein ou partiel (article L1237-9 du code du travail). La mise à la retraite correspond à la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail...
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Volontariat associatif: ce qu'il faut savoir

30/04/2007 - ... de volontariat, crée en mai 2006, permet d'expérimenter une troisième voie. Ce contrat ne relève pas du Code du travail. Il doit néanmoins être écrit et avoir pour objectif l'accomplissement d'une mission...
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Départ en retraite: les nouveaux dispositifs

31/03/2009 - ... . Lorsqu'un salarié part à la retraite, la question qui se pose en pratique est de savoir qui doit prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail, dans l'hypothèse, bien entendu, où l'employeur comme...
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