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Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 - ... . Les prestataires, ou « opérateurs économiques », peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le code distingue les marchés passés par : - les « pouvoirs adjudicateurs » (partie I du CMP) : Etat et établissements...
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Frais de siège : des dépenses à bien identifier

31/07/2005 - ... des recettes du budget de production et de commercialisation pour déterminer l'autorité administrative compétente. Le périmètre considéré : les produits du groupe fonctionnel II (5). Les quotes-parts de frais...
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Ressources humaines - Le casse-tête des emplois aidés

30/04/2007 - ... pour les employeurs L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES) a lancé en collaboration avec la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle...
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