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249 résultats pour votre recherche "Commission des affaires sociales"

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Entretien avec Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l'intégration - "Il faut étendre le principe de laïcité au secteur"

09/11/2011 - ... qu’aux controverses. Mais en 1989, alors qu’on croyait les querelles de 1905 derrière nous, nous nous sommes retrouvés confrontés à une situation inédite : l’affaire du foulard à l’école. Des jeunes filles...
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L'administration sait gérer, elle ne sait pas écouter

30/04/2007 - ... et les travailleurs sociaux. Nous avons analysé les témoignages qui nous parvenaient pour apprécier la gravité de la situation, et avons été auditionnés par la Commission des affaires sociales. Je me réjouis d'avoir pu...
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Projet stratégique - Les grandes manœuvres

04/06/2014 - ... , nous faisons du lobbying. » Directeur général de l’association Habitat alternatif social (HAS), à Marseille, Éric Kérimel de Kerveno sait qu’il agace, mais insiste à dessein. « Ces trois notions ont encore trop...
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Les coûts directs et indirects de l’autisme

07/11/2012 - ... . Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental (Cese), rapporteur : Christel Prado (présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes...
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Associations - L’engagement d’abord

31/12/2014 - ... 2014 au Parlement, devait être l’occasion de trouver une sortie de crise. Sur la base des scénarios avancés par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [9] ? En attendant, « des associations...
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Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 - ... et pour l'égalité (Halde) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Qui peut saisir l’autorité ? Cette autorité constitutionnelle indépendante veille ainsi, dans l'ensemble des champs...
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Fiche pratique - Responsabilité civile : les risques encourus

06/02/2013 - ... Pour les dommages causés aux tiers et aux usagers, les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés relèvent de deux régimes. En matière de responsabilité civile...
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Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 - ... . Conseillère générale (depuis 2004) puis députée de la Gironde (de 2007 à juillet 2012), membre de la commission des Affaires sociales ...
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Clarifier les compétences des collectivités territoriales

31/12/2008 - ... des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). L'inspection générale des affaires sociales (Igas) constate ainsi que la répartition des compétences entre...
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Entretien avec Luc Allaire, directeur de la CNSA - "La CNSA doit renforcer ses capacités d’expertise"

07/12/2011 - ... avec les services déconcentrés de l'État. Nous sommes passés de 100 directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) à 26 ARS. Il est beaucoup plus aisé de concevoir et de mener des politiques à...
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