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01/09/2022 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à...
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Piloter
12/10/2022 - ...
n’aura aucun effet pour les adhérents de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) qui, depuis sa rénovation, ne comporte plus de dispositions particulières en la matière...
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Piloter
18/08/2021 - ...
Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective...
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02/11/2023 - ...
% des sondés se sont exprimés contre ce texte qui formalisait l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE) et plus de 80 % ont choisi la mise en œuvre du droit...
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03/06/2021 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter...
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06/06/2024 - ...
l’issue de la séance du 4 juin, deux textes ont donc été soumis à signature par la confédération patronale Axess ce, jusqu’au 18 juin : un accord de méthode relatif à la construction d’une convention...
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05/01/2023 - ...
, elle revalorise la valeur du point dans la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) à hauteur de 4,58 euros et ce, dès le 1er juillet 2022. Outre des dispositions relatives au salaire minimum garanti...
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06/02/2020 - ...
L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire...
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Gérer
05/03/2025 - ...
de salariés et la même convention collective. Mais chacune rencontre des difficultés budgétaires. « Nous risquions de devoir basculer vers une prise en charge dans des appartements pour limiter les frais...
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24/03/2022 - ...
. Cette adhésion, qui survient quelques jours après le début des négociations relatives à la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass...
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