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06/02/2013 - ...
de questions donc que de réponses. Des garanties pour les fonctionnaires territoriaux ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CNFPT) demande « au gouvernement de prendre la pleine mesure...
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13/05/2013 - ...
Rassemblant l'ensemble des acteurs de la santé, de la prévention au médico-social, la CNS prône une réforme d'envergure du système actuel, cloisonné et hospitalo-centré. Les rails à ne pas quitter...
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03/07/2013 - ...
des compétences confiées par la loi à l'État, aux autres collectivités territoriales, ainsi qu'aux organismes de Sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Il organise...
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Piloter
04/03/2015 - ...
L’internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (lsema) accueille depuis six ans des mineurs réputés « incasables ». Cette expérience, née tout droit de la réforme de 2007, promeut...
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22/10/2018 - ...
et la territoriale, garant de leur indépendance. Plus globalement, nous souhaitons le renforcement de l’obligation actuelle, voire une extension à toutes les structures pour personnes âgées car les préposés...
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Piloter
20/03/2019 - ...
– soient rebasculés vers l'accompagnement, la formation et la prévention. D'autant que nombre de structures agréées sont des CHRS, promis à une réforme tarifaire entraînant une baisse des financements de 57 millions...
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03/02/2016 - ...
, des applications de soutien à l’autonomie et l’inclusion sociale ont pu être développées dans tel ou tel champ de la vulnérabilité. Revoir les organisations territoriales La mise en œuvre d’expérimentations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière). Association de jeunes Dans un autre registre, contre l'avis du Sénat, la loi permet aux associations de jeunesse et d'éducation populaire...
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Gérer
01/11/2016 - ...
En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et protégé peuvent désormais l’être aux acteurs de l’insertion par l’activité économique et de l’économie...
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Piloter
24/03/2010 - ...
« au niveau local et national » dans la mise en œuvre du chantier de refondation du dispositif d'hébergement lancé en décembre. Reçue, début mars, par Benoist Apparu, la Fnars a demandé « que cette réforme...
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