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31/03/2007 - ...
(communes, départements...). •Un groupement d'employeurs ne peut être confondu avec une entreprise de travail temporaire. •Habilité à effectuer uniquement des opérations à but non-lucratif, le groupement...
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31/03/2007 - ...
en place de la filière DEEE est essentielle pour toutes les associations d'insertion présentes sur ce créneau. Nous avons, au départ, exercé un fort lobbying afin que le secteur de l'économie sociale...
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06/04/2011 - ...
familiale et un lieu d'accueil enfants-parents. « Malgré eux, les centres maternels fabriquent parfois des familles monoparentales. Au départ, j'ai proposé à l'association dans laquelle je travaillais...
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31/03/2011 - ...
». Sur le sujet, l'Assemblée des départements de France (ADF) n'est pas en reste. Dans un courrier adressé au garde des Sceaux, Michel Mercier, le président, Claudy Lebreton, rappelle que « le plafonnement...
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03/04/2013 - ...
, explique Frédéric Artaud. L'engagement militant de départ doit donc vite rejoindre la recherche d'une forme de compétitivité par la recherche d’un service toujours plus individualisé. » Qui ajoute...
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09/03/2011 - ...
que les territoires de santé, définis par l'ARS, ne correspondent pas aux départements. Grâce à cette souplesse, nous pouvons proposer une offre au plus près des besoins dans une logique de bassins de vie », explique...
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04/03/2011 - ...
de ces services. Il faut donc des réponses structurelles. L'Assemblée des départements de France (ADF), avec les organisations, a élaboré une proposition en la matière. Le rapport de l'Inspection générale...
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09/02/2011 - ...
des dynamiques et contextes locaux. Carte d'identité Auteurs. Guillaume Malochet, avec la collaboration de Flore Capelier, département Questions sociales du Centre d'analyse stratégiqueTitre. La prévention précoce...
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06/02/2013 - ...
judiciaire, c’est au département et non à la structure d’accueil qu’incombe la charge de réparer [7]. La Cour de cassation applique aussi le régime de la responsabilité sans faute de l’établissement gardien...
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30/11/2006 - ...
et de moyens sont en place dans trois régions expérimentales (3). Qu'en pensez-vous? N. M. En principe, une convention devrait être signée dans chaque département. Première remarque, les conventions doivent...
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