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04/01/2017 - ...
de cette voie de formation dans un secteur où les employeurs publics et associatifs ne sont pas assujettis à la taxe d'apprentissage. Mais où les branches peuvent jouer un rôle important de levier. Vous présidez...
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Piloter
30/10/2018 - ...
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement complexe et trop souvent en mouvement. Si son incidence sur le partage du secteur entre acteurs...
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30/10/2018 - ...
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés au sein du Haut Conseil à la vie associative (HCVA). À la tête de sa commission juridique, l’avocat...
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Piloter
30/10/2018 - ...
dernières années, l’irruption des pratiques et des acteurs du secteur marchand au sein du champ privé non lucratif a bouleversé le régime fiscal des associations et des fondations. Si bien que certaines...
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29/10/2018 - ...
Systèmes d’information dans le secteur médico-social. Retours d’expérience et grands enseignements Rédigé pour les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS), ce document a...
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03/04/2014 - ...
Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se voir confirmer le taux de TVA relatif aux prestations de restauration collective au sein...
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01/01/2020 - ...
les éducateurs spécialisés, en quête d'une évolution de carrière. À l'époque d'ailleurs, l'Observatoire s'interrogeait : « À l’heure où l’emploi dans le secteur se stabilise, on pourrait redouter que les effectifs...
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18/11/2015 - ...
. Soit la moitié de l’enveloppe réclamée par le secteur, permettant tout de même « d’aborder sereinement l’année » en attendant l’entrée en vigueur de la loi Vieillissement, reconnaissent les quatre fédérations...
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Gérer
31/10/2008 - ...
Le nombre de contrats aidés affectés au secteur non marchand pour le second semestre 2008 est augmenté. L'enveloppe de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et de contrats d'avenir...
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Piloter
31/10/2008 - ...
diplômés », note Éric Besson dans un rapport (1) au Premier ministre. Le secteur médico-social fait toutefois exception, avec 21000 diplômes délivrés par ce biais, dont 80 % de niveau CAP ou BEP. Mais aussi...
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