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Magazine
Piloter
04/02/2015 - ...
) sur le projet d'ordonnance. Face aux critiques, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, défend ardemment son texte : « La loi instaurait la même...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
Trois volets pour une loi. Le gouvernement a précisé, début octobre, les contours de la très attendue loi sur l’autonomie, promise pour 2014. Un texte en trois parties, alimentées par le fruit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre.
La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF...
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Newsletter
29/01/2026 - ...
On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avril 2024 en procédure accélérée (!), a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 20...
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Piloter
20/08/2014 - ...
les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), entre autres, bénéficient de droit. Un point critiqué par la fédération Coorace lors de l'examen du projet de loi, qui craignait « un risque majeur...
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Magazine
Gérer
06/07/2011 - ...
par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 afin de garantir le respect des droits des usagers : le projet d'établissement ou de service. Rédigé par chaque établissement ou service social ou médico-social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
limitée. Mis à part le cas particulier des "petits" ESSMS, le seuil permettant de déterminer si un projet d'extension d'établissement ou de service échappe à la procédure d'appel à projet est à présent fixé...
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Newsletter
16/10/2025 - ...
la presse. Invitant à la prudence sur le chiffrage des propositions, il a souligné que "l'enveloppe de 100 millions d'euros prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'[était] pas à...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);
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Newsletter
27/02/2014 - ...
C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant- projet de loi Autonomie transmis au Cese le 17 février. Saluant notamment l’effort relatif à l’adaptation des logements privés et à l’accès...
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