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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
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Magazine
Piloter
01/12/2025 - ...
) dans le secteur social et médico- social ? Noémie Briantais-Fofana. En 2025, la Cnil s’est intéressée spécifiquement au traitement des données personnelles dans la filière de la silver économie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
que l'obligation de produire une DSN "s’appliquera à l’ensemble des personnels", étant ainsi visés : les agents régis par un régime spécial de sécurité sociale (fonctionnaires civils, militaires, magistrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
Les directeurs d’établissements et de services médico- sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
de la sécurité sociale prévoit ainsi une évolution de 2,2 % de l’objectif national de ces dépenses contre 3 % l’an dernier. La Casa sera, quant à elle, intégralement réaffectée à la CNSA. Le projet de loi...
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16/10/2025 - ...
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14...
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Newsletter
02/10/2014 - ...
"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015. Fixé à + 2,2...
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Magazine
Gérer
03/06/2015 - ...
L’APEI de l’Aube entend aboutir à un accord sur le dialogue social avant fin 2015. Objectif ? Clarifier les rôles et moyens des représentants du personnel. Dont les relations avec la direction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Définition La télésurveillance a pour objet de permettre à un professionnel de santé, incluant ou suivant un patient, d'interpréter à distance des données...
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23/01/2025 - ...
d’infections aiguës y est notamment détaillée. L'occasion pour la FHF de rappeler la nécessité d’une obligation vaccinale renforcée pour les soignants. Et d'une adoption rapide du budget de la Sécurité sociale...
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