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Le Trophée Directions
02/12/2015 - ...
qui sont en phase avec les mutations en enjeux du secteur social et médico- social. Les palmarès se suivent et ne se ressemblent pas. Cette année, le Trophée Direction[s] récompense une action menée par une maison...
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Gérer
07/03/2012 - ...
tenu de la spécificité de ces structures, méconnaît la portée de la loi » L'analyse. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a introduit dans le Code de l'action sociale et des familles...
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Gérer
31/05/2009 - ...
ou de fonctionnement de l'établissement. Cour administrative d'appel de Lyon, 18 décembre 2008, n˚ 05LY00657 « Considérant qu'aux termes de l'article L313-16 du code de l'action sociale et des familles (CASF...
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31/05/2007 - ...
. • Les équipes d'inspection Il existe deux catégories d'inspection: celle qui contrôle la conformité d'un établissement ou service (art. L 313-13 du Code de l'action sociale et des familles) et celle destinée à...
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02/03/2016 - ...
expérimental. Même s'il est aussi possible d'évoluer en dehors de ces clous (lire l'encadré). Un cadre idoine Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) réglemente les spécificités de ces structures...
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Piloter
06/09/2017 - ...
l’annexe 3-10 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), la certification vaut évaluation externe. La mission n’entend pas remettre en cause la démarche d’évaluation interne et externe instaurée...
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02/01/2012 - ...
les conséquences réglementaires, notamment au sein du Code de l'action sociale et des familles, de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé...
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23/03/2011 - ...
annuel global de soins. Le directeur général de l'ADF d'en conclure, Code de l'action sociale et des familles entre les mains : « Étant donné que la DGCS n'a pas modifié le plafonnement des forfaits...
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02/02/2018 - ...
», raconte Étienne Lucas. Pas facile de se projeter « Dans les familles classique, les parents offrent un capital social. Nous essayons de réfléchir davantage à la façon de leur fabriquer cet atout manquant...
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02/07/2014 - ...
, art. 6, 9, 76, 117, 118 et 119. Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico- sociale et Code de l'action sociale et des familles art. 311-4 et 7, 311-1 et 2 et 347-1 Code...
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