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699 résultats pour votre recherche "Compensation"


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ESSMS - Une prime Covid à géométrie variable

17/06/2020 - ... de visibilité dans le privé. Seule certitude : la compensation de l’assurance maladie est garantie aux structures médico-sociales PA/PH [3]. De leur côté, les opérateurs de l’hébergement attendaient mi-juin...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Elèves handicapés - De nouvelles précisions sur les questions de scolarisation

02/02/2015 - ... pluridisciplinaires au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Pour rappel, l’équipe pluridisciplinaire « évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité...

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En bref - Financement des allocations de solidarité : le groupe de travail État/ADF piétine

05/06/2013 - ... Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue à s’accorder avec l’État sur le montant de la non-compensation du financement des trois allocations...

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Aide par le travail - Le régime juridique des établissements à la loupe

31/10/2008 - ... de l'action sociale rappelle que celle-ci doit être calculée sur la base d'une durée de travail hebdomadaire de 35 heures. En effet, quelques Esat continueraient d'appliquer cette compensation sur la base de 39...

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Edito - Coûte que coûte

20/05/2020 - ... de protection et des tests de dépistage, état des troupes, compensation des surcoûts liés à la gestion de la crise sanitaire… En ce début de déconfinement, de nombreuses inconnues demeuraient. Si l’attribution...

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PLFSS pour 2020 - Pas le grand soir du médico-social

16/10/2019 - ... (accompagnement aux soins, modalités de répit…). « La solvabilisation des aidants ne peut compenser les besoins du secteur de l'aide à domicile. L'idée est généreuse, mais ce serait un contre-sens de construire...

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Aide à domicile - Enfin le grand soir ?

17/06/2020 - ... aussi un coût sur le long terme : comment faire face à ces besoins ? » Des trésoreries affaiblies D’autant que les services attendent toujours les modalités concrètes de compensation de la baisse...

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Droit du travail - Un entretien préalable en cas d’avertissement ?

02/02/2022 - ... ainsi la potentielle condamnation de l’employeur à verser les indemnités afférentes (indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice...

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Aide à domicile - Fin du gel de la valeur du point

11/12/2014 - ... d’euros en année pleine, "compensés par l’État dès 2015 grâce à la mobilisation de la Casa", indique le ministère des Affaires sociales. Le texte sera soumis à l’agrément le 16 décembre. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - Vers une meilleure prise en charge des troubles psychiques ?

04/05/2017 - ... de compensation du handicap (PCH) et un guide élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) identifiant, notamment, les différentes structures sociales et médico-sociales susceptibles...