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15/09/2021 - ...
Alors que se tiennent les 2e Assises des aidants le 6 octobre, la sénatrice (Union centriste) Jocelyne Guidez dresse un bilan mitigé de l'application de la loi de 2019 [1] dont elle avait pris...
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13/10/2022 - ...
mettra sur la table des propositions opérationnelles", a-t-il précisé. La méthode ? La tenue de dix ateliers dans dix départements, de novembre à mars, pour repérer les solutions locales nécessitant...
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01/07/2024 - ...
actions. Muscler la pratique avec des référents sport « J’ai vu un véritable changement depuis quatre ou cinq ans, notamment à la sortie de la crise sanitaire, mais davantage après la promulgation de la loi...
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04/10/2023 - ...
-ensemble. Un mode d’habitation regroupé, assorti d’un projet de vie sociale et partagée : telle est la définition de l’habitat inclusif, selon la loi Elan du 23 novembre 2018 [1]. Pour élaborer et mettre...
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07/10/2021 - ...
les textes réglementaires, avant une généralisation de la réforme de l'évaluation à l’ensemble du territoire. Une expérimentation qui intervient alors qu'une proposition de loi prévoyant d'élargir l’accès à...
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22/05/2024 - ...
: celle du statut du directeur à la tête du GTSMS. La loi prévoit qu’un D3S soit nommé par l’agence régionale de santé, après avis du conseil départemental, sur proposition de l’assemblée générale...
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06/03/2024 - ...
L’installation d’un ou plusieurs points d’eau est un acte citoyen, dans la perspective du « zéro plastique » désormais prôné par la loi. C’est aussi une solution simple et rentable, dont...
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30/04/2020 - ...
Alors que le Premier ministre a esquissé les grandes lignes du plan de déconfinement à partir du 11 mai (appuyé notamment sur un futur projet de loi repoussant au 23 juillet la fin de l'état...
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01/07/2025 - ...
de structure. Ainsi, la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 prévoit désormais que le contrôle des antécédents judiciaires, dans la protection de l’enfance et la petite enfance, se fera par le biais d’une...
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02/10/2024 - ...
professionnelle », explique l’État. Dix-sept engagements déclinés en trente-et-une mesures, mises en œuvre par une série de textes législatifs ( loi 3DS en 2022, loi Plein-emploi en 2023…) et réglementaires, dont...
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