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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Mobilisation interministérielle en faveur des quartiers populaires

13/05/2013 - ... Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, multiplie les partenariats en faveur des quartiers populaires. Après une première convention d’objectifs 2013-2015 conclue le 4 avril...

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En bref - La Défenseure des droits s’inquiète des libertés des résidents d’Ehpad

06/05/2021 - ... (ETP) par résident. Peut-être dans le cadre de la loi Grand âge, que la ministre Brigitte Bourguignon entend toujours inscrire à l'agenda parlementaire avant 2022 ?  ...
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Entretien avec Delphine Lalu - “ Le service civique, levier du projet associatif ”

01/07/2015 - ... , du projet associatif. Ce sont des sujets souvent tabous, car la protection sociale est structurée sur la base d’un droit du travail contraignant, assorti de conventions collectives fortes… Et c’est heureux...
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En bref - Politique de la ville : signature d’un second partenariat gouvernemental

25/04/2013 - ... , en faveur des quartiers populaires. Thématiques au cœur de leur convention triennale d’objectifs, conformément aux décisions du CIV de février dernier ? L’accès aux droits, la cohésion sociale, ainsi...
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En bref - La nouvelle prime "Grand âge", une rupture d’égalité ?

06/02/2020 - ... Le décret instituant une prime dite "Grand âge" de 118 euros bruts mensuels, prévue dans le cadre du plan Investir pour l'hôpital, est publié. Cette indemnité entend reconnaître l'engagement...
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Évaluation - Une réforme décalée en 2022 ?

29/04/2021 - ... réglementaire pour sécuriser les structures. Parmi les éléments à sanctuariser, selon elles ? La validité des résultats transmis dans le cadre du prolongement des délais jusqu’au 31 octobre. Les organisations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Chômage partiel - Prolongation du régime dérogatoire

15/04/2013 - ... Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de longue durée (APLD) est facilitée. Par dérogation au code du travail, une convention d’APLD peut...

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Comité social et économique - « Concilier urgence et implication des personnels »

20/05/2020 - ... du personnel et l’urgence de la situation. Le délai maximal de transmission de l’ordre du jour des réunions est désormais de deux jours calendaires (contre trois ou plus selon les dispositions conventionnelles...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - Trois avenants sur quatre agréés, les salaires restant en berne

20/09/2016 - ... L'avenant n° 24-2016 modifie la convention collective de la BAD sur divers points et prévoit notamment : l'obligation pour l'employeur d'organiser des temps d'échanges d'une durée minimale de 8 heures par an...

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En bref - Dalo : les priorités du plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires

26/02/2015 - ... dites tendues, notamment dans le cadre de l'élaboration des diagnostics territoriaux à 360° et des PDALHPD. ...