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Gérer
04/11/2014 - ...
. Consignes de sécurité, périodes de congés, références de la convention collective… Les employeurs sont tenus d’afficher différentes informations sur les lieux de travail. L’ordonnance du 26 juin 2014 a...
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Piloter
05/05/2010 - ...
Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Piloter
05/02/2020 - ...
du grand âge, par opposition à celui d’exclusion, a été inscrit par les Nations Unies en en décembre 2006 dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Son article 19 portant...
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Gérer
31/10/2008 - ...
par la convention collective ou la loi. Cette référence à la période d'essai ne concerne que les CNE récemment conclus. La période d'essai La période d'essai du CDI est beaucoup plus encadrée (3), afin de permettre à...
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Piloter
01/11/2016 - ...
la représentativité dans la Bass, dont la qualité de branche est loin d’être acquise ? « Elle y ressemble grâce à ses accords étendus, mais pas tout à fait, faute de convention collective unique et étendue (CCUE...
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Gérer
18/04/2018 - ...
professionnelles (RNCP) ; soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche...
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Gérer
08/05/2019 - ...
Le secrétaire et son éventuel adjoint sont désignés à la majorité des membres présents. Le président du CSE est en droit de voter, sans voix prépondérante. En cas de candidat unique, l’élection se fait...
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Piloter
25/11/2010 - ...
délais, un autre rapport concernera la procédure d'agrément des conventions collectives nationales (CCN). ...
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Piloter
22/11/2017 - ...
, la messe semble dite. Et le sort du groupement d'intérêt public (GIP) définitivement scellé en mars 2017, après le renouvellement de sa convention constitutive pour un an seulement. « Les pouvoirs publics...
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