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17/10/2024 - ...
les rapports et les suivis sont perfectibles, regrette la Cour des comptes. De son côté, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) assure que les établissements dans lesquels les défaillances ont été...
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08/11/2018 - ...
Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à...
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27/06/2019 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30...
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20/06/2019 - ...
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle...
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18/08/2021 - ...
Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) à la présentation d’un passe sanitaire jusqu’au 15 novembre au moins [1]. Le point...
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05/02/2024 - ...
des usagers à la définition et l’évaluation des prestations publiques. L’administration a pris le pouvoir Ce changement de paradigme a inspiré les ordonnances Juppé de 1996 réformant la Sécurité sociale...
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06/05/2024 - ...
des nouveaux centres de ressources territoriaux (CRT), instaurés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et mis en place progressivement dans le cadre d’appels à candidatures lancés...
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Piloter
29/04/2024 - ...
% des professionnels du secteur qui y sont favorables. Cette fusion se fera à travers la branche Autonomie de la Sécurité sociale et je suis convaincue que les départements ont un rôle majeur à jouer pour accompagner...
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15/03/2023 - ...
en version sur son logiciel et que l’autre l’acquiert. Nous avons choisi de mettre une partie des financements sur notre système de sécurité après une série d’audits sur le règlement général sur la protection...
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Gérer
29/10/2024 - ...
travailler ! » Vingt-sept appartements D’où l’idée de créer un CHU pouvant apporter à ces familles un peu de répit, de la stabilité, de la sécurité, tout en les accompagnant socialement. Soutenu dès le départ...
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