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31/07/2009 - ...
En souffrance depuis 2004, la modernisation de la réglementation relative au logement de fonction des cadres de direction de la fonction publique hospitalière est en passe d'être achevée. À partir...
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30/11/2006 - ...
Cinq syndicats (1) ont signé le protocole d'accord 2006-2009 sur la fonction publique hospitalière proposé par le ministre de la Santé. Neuf mois de concertation ont permis d'aboutir à un texte...
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31/12/2006 - ...
nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers d'obtenir le statut d'OPCA. Ses futures modalités de fonctionnement ne satisfont cependant pas le Groupement national des établissements...
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06/01/2010 - ...
À deux reprises, le 9 et le 16 décembre, la séance du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au cours de laquelle devaient être examinés les projets de décrets d'application...
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28/02/2006 - ...
La loi du 26 juillet 2005, qui transpose le droit communautaire à la fonction publique, a durci les conditions de recrutement des agents contractuels. Une circulaire précise ce que cela implique...
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31/12/2005 - ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), consulté le 16 novembre, a rendu un avis favorable au projet de loi réformant la FPT: 24 votes positifs sur 38 exprimés. Ce texte...
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30/11/2005 - ...
Sélection des candidatures, rémunération, tutorat, formation... Les règles de mise en œuvre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat...
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30/03/2022 - ...
généralement, cette première brèche inquiète quant à la pérennité de l’unicité du corps de la fonction publique hospitalière. « C’est la première étape du démantèlement du corps des D3S », craint Serge Morard...
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03/05/2023 - ...
Aller plus loin Articles L. 134-1, L. 134-4, L. 134-5 et L. 134-7 du Code général de la fonction publique ; Articles L. 211-2 6° et L. 211-5 du Code des relations entre le public et l’administration...
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31/07/2007 - ...
et l'Ecole nationale de la santé publique. L'occasion d'une rencontre interpromotions et d'un point sur les évolutions de la fonction et du statut des directeurs D3S. Les négociations entre la Direction...
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