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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Pilotage budgétaire - CPOM : un contrat de confiance ?

05/11/2013 - ... les instruments de contractualisation créés sur mesure pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, le CPOM est né sur le terreau des conventions tripartites pluriannuelles (CTP). Obligatoires...
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Magazine
Gérer

Profiter de la TVA à 5,5%

31/10/2007 - ... d'habitabilité fixées dans l'arrêté du 10 juin 1996 (4); •une redevance (loyer + charges) doit être acquittée par le résidant, permettant le conventionnement à l'APL et le versement de cette allocation...
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En bref - Les associations au cœur de nombreux chantiers gouvernementaux

05/06/2014 - ... . En outre, les structures se verront attribuer un numéro unique et permanent pour leurs démarches administratives. Les financements récurrents doivent faire l’objet de conventions pluriannuelles, a également...
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Magazine
Piloter

Managers du public - Un CCAS se lance dans une démarche de codesign

30/09/2020 - ... dans le cadre des comités de pilotage organisés par le CCAS avec son réseau de partenaires publics et associatifs [1]», confirme ainsi la responsable du Centre d'information sur les droits des femmes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - Agrément de deux avenants de revalorisation salariale

20/02/2018 - ... La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...

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En bref - Diplômes du travail social : l’Unaforis espère encore des modifications

24/05/2018 - ... " par rapport à l’ambition initiale. Les conditions ne sont notamment pas réunies pour que les personnels en situation d’emploi ou en reconversion puissent les préparer, souligne l'union. "Le cadre proposé...
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En bref - Pas de plan Banlieues, mais une "mobilisation générale"

24/05/2018 - ... sur la formation ou l’apprentissage. Bientôt dévoilés, les 20 projets sélectionnés dans le cadre de l’accélérateur de l'innovation "French Impact" feront l’objet d’un accompagnement en vue de leur développement...
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Gérer

Le décret budgétaire modificatif à la loupe

30/06/2006 - ... globalisée. Les structures financées actuellement par prix de journée pourront désormais opter, par voie de convention, pour un financement par dotation globalisée. Dans le cadre de contrats d'objectifs...
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Gérer

Octroyer un congé individuel de formation

30/11/2008 - ... dans le cadre du plan de formation annuel de l'entreprise. Toutefois, pour y prétendre, le salarié en CDI doit se prévaloir d'au moins 24 mois d'ancienneté - consécutifs ou non - dont 12 mois au sein...
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Gérer

Innovation managériale - « Repenser les organisations dans un écosystème durable »

04/09/2019 - ... son hétérogénéité ! Elle est aussi diverse que le sont les profils des directeurs et des cadres du secteur. Certains sont issus du terrain, d'autres ont suivi une formation initiale les préparant au management...
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