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4991 résultats pour votre recherche "secte"


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PLF 2016 - L'art de la contorsion

21/10/2015 - ... Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est placé sous le signe de l’austérité. Des missions clés du secteur voient leurs crédits stagner...

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Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 - ... et 31 procédures en 2018… Outre les secteurs traditionnellement peu connus pour leur culture contentieuse (protection juridique des majeurs, exclusion, addictologie…), ceux, longtemps revendicatifs...
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En bref - La feuille de route du CIH placée sous le signe de la continuité

21/09/2017 - ... entend notamment évaluer le dispositif d’emploi accompagné, simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et accroître la formation dans le secteur protégé. Sur tous ces chantiers...
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En bref - Bientôt un délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté ?

21/09/2017 - ... le 17 octobre sous l’égide du chef de l’État. En matière d’emploi, la rénovation des contrats aidés (200 000 prévus en 2018) est actée : ciblés sur les champs prioritaires du secteur non marchand...
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En bref - AVS : le gouvernement fait un pas sur le chemin de l’école inclusive

05/09/2013 - ... Des mesures à saluer... mais qui ne sauraient demeurer isolées. C’est en substance, résumé par l’Adapt, le sentiment général dans le secteur, après l’annonce fin août des décisions gouvernementales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonds d’intervention régional - Répartition des nouvelles dotations pour 2013

25/10/2013 - ... de 95 millions d’euros devra ainsi notamment permettre de : Soutenir des projets de télémédecine dans le secteur médico-social ; Accompagner le démarrage des premières expérimentations, menées par 5 ARS...

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En bref - Les filières soignantes et éducatives en difficulté

23/10/2013 - ... Alors que la loi dite « Fioraso » du 22 juillet 2013 a étendu le principe de la gratification des stages à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social, la Fnas-FO s’inquiète...

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En bref - L'économie sociale mobilisée contre les discriminations

09/11/2011 - ... des discriminations. Le texte prévoit une vigilance accrue des employeurs du secteur lors des phases de recrutement, le développement du tutorat pour lutter contre les a priori ou encore la formation des salariés...

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En bref - BAD : les signataires de la convention collective unique mettent la pression

03/11/2011 - ... du secteur et les deux syndicats de salariés (CFDT et UNSA) signataires de l'accord du 21 mai 2010. Ils invitent les pouvoirs publics à publier l'arrêté d'extension avant le 31 décembre prochain, préalable...
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En bref - Mobilisation des professionnels de l'accueil des demandeurs d'asile

03/11/2011 - ... la mobilisation de tous les acteurs du secteur. ...
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