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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
public ou le service associatif habilité (SAH) : doivent être communiqués au directeur interrégional (DIR) de la PJJ pour première validation et autorisation ; puis, pour ceux qui ont recueilli un avis...
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Magazine
Gérer
25/01/2017 - ...
les structures qui relèvent du régime de l’autorisation ou de la déclaration (les centres d’hébergement d’urgence sous subvention par exemple), ainsi que les lieux de vie et d’accueil. « Jusqu’à présent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
; - L’autorisation de création, d’extension et de transformation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil soumis à la procédure d’appel à projet, « lorsque la décision relève notamment de l’Etat...
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Magazine
Piloter
29/03/2023 - ...
social est plus informel : c’est celui exercé par le pouvoir d’une personne, par la pression du groupe ou, encore, exercé par soi-même ( auto-contrôle) via, par exemple, une introjection de normes...
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Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
témoins d'attester l’authenticité des écrits. L’essentiel à retenir La rédaction de directives anticipées est libre et volontaire pour tout individu majeur ; L’autorisation préalable du juge ou du conseil...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
: la "mauvaise classification" de certains établissements dont l’autorisation relève exclusivement des conseils départementaux, dont les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers depuis...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
: un atelier de mécanique, une auto-école sociale et des chantiers éducatifs. Destiné aux jeunes en difficulté, le dispositif profite aussi aux habitants qui peuvent venir réparer leur auto ou apprendre à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2016 - ...
de la ou des délibérations adoptées en ce sens, le décret du 15 juin permet de transférer à un établissement de santé les biens affectés au fonctionnement de l'établissement supprimé ainsi que ses droits, dont l'autorisation...
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Magazine
Le Trophée Directions
03/01/2018 - ...
, le réfectoire et le garage, où sont stockés les deux-roues. « En mars ou avril, lorsque je sentirai qu'ils sont prêts, je prendrai rendez-vous avec l'auto-école de Cambrai pour organiser l'examen », poursuit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2014 - ...
intégrante de l’autorisation délivrée. Dans un avis du 7 novembre 2013, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme la portée de l’obligation faite à l’autorité de contrôle...
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