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08/10/2012 - ...
, qui est concerné ? Le sujet divise. Outre les personnels médicaux et paramédicaux, seuls les assistants de service social et ceux concourant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance sont explicitement...
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30/11/2007 - ...
concourant à l'exécution des services rendus. C'est la même que celle retenue pour le versement des cotisations au régime général de sécurité sociale. • Les personnels: ceux mis à disposition du GCSMS...
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31/05/2005 - ...
la question du choix stratégique entre association ou fondation, reconnue d'utilité publique ou non. Pour les entreprises désireuses de s'investir dans la réalisation directe d'activités d'intérêt général...
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31/03/2011 - ...
d'euros en 2010. Une « diminution toute relative de 2,2 % », argumente le directeur de la PJJ, Philippe-Pierre Cabourdin. Le président de la Fédération nationale des services sociaux spécialisés...
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21/08/2013 - ...
dans la gestion des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS). Dans ce cadre, la fonction achats apparaît comme un des leviers stratégiques à actionner. En jeu ? L’adéquation des achats...
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05/01/2011 - ...
remettre ces reçus sont, notamment, celles reconnues d'utilité publique ou les organismes d'intérêt général qui ont un caractère philanthropique, social, humanitaire ou familial. Les legs et donations...
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31/01/2007 - ...
ne se traduit pas encore dans les faits. Et au-delà des conseils généraux, tous les employeurs des branches professionnelles sont concernés. Ne peut-il y avoir conflit d'intérêts entre la région qui souhaitera...
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09/11/2011 - ...
faisant appel aux générosités (France générosités). Critères d’éligibilité Pour qu’une structure puisse bénéficier de ces subsides, elle doit présenter un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire...
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31/05/2007 - ...
Après une période de turbulences, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux a succédé au Conseil. Moins de deux ans après...
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05/09/2012 - ...
de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient. En aucun cas, au niveau du seul établissement. Quant aux mutations technologiques, elles sont, généralement, la conséquence...
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