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28/03/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées...
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14/03/2013 - ...
sont également précisées par circulaire. Les dossiers doivent parvenir aux ARS avant le 29 mars. ...
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01/06/2017 - ...
accueillir des publics défavorisés aux parcours variés et à examiner les demandes en provenance des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Circulaire interministérielle n° DGCS/SD1C/DHUP/DIHAL...
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07/03/2013 - ...
Circulaire 2013-02 du 22 février 2013 : allonge la durée moyenne des nouveaux CUI-CAE à 12 mois (contre 8,58 auparavant), pour un volume maintenu à 170 000 au premier semestre 2013. Les contrats...
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28/02/2013 - ...
trouvé entre le ministère de la Justice et l’ADF sur ce délicat dossier, selon France Terre d’asile. Qui ajoute qu'une circulaire, "véritable usine à gaz", est attendue. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du plan de relance des pensions de famille, dont les résidences accueil qui s'adressent plus particulièrement aux personnes fragilisées...
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31/01/2013 - ...
Circulaire interministérielle du 3 janvier 2013: réaffirme le maintien de l’échéance de 2015 en matière d’accessibilité, dans un contexte de contraintes budgétaires. Et détaille, à l’intention...
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24/01/2013 - ...
Circulaire n° DJEPVA/B2/2012/403 du 19 décembre 2012 : précise les priorités de financement 2013 du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), relatives à la formation des bénévoles...
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17/01/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3A/2012/404 du 7 décembre 2012 : explicite les missions dévolues au médecin coordonnateur en Ehpad, notamment en matière d’encadrement de l’équipe soignante et des actes...
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17/01/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 : récapitule les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (FPH). En particulier sur les règles d’utilisation...
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