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307 résultats pour votre recherche "tutelles"


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Appel à projets - Une dynamique encore en construction

05/09/2012 - ... , en octobre 2011, seuls 54 AAP avaient été recensés (3), principalement au compteur des agences régionales de santé (ARS). Explication majeure de ces débuts pour le moins poussifs ? Les tutelles ont d’abord...

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Employeurs - L'engagement unilatéral doit être agréé

30/11/2008 - ... application requiert l'agrément des autorités de tutelle. À défaut, les salariés ne peuvent s'en prévaloir, l'application volontaire d'une convention collective ayant la nature d'un engagement unilatéral. C'est...
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Prospectives - Les ARS ont besoin d’un choc de simplification

02/04/2014 - ... l’expression utilisée par certains syndicats. Une claire priorité doit donc être accordée par les autorités de tutelle à l’amélioration du climat social dans les agences. [La Mecss préconise de :] • Faire vivre...
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Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 - ... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... devant préciser les règles encadrant les pratiques des préposés aux tutelles dans les établissements médico-sociaux (lire ci-dessous). « La création des agences régionales de santé [ARS] et des directions...

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Quand la fusion restaure la fonction managériale

30/09/2005 - ... , j'ai demandé aux tutelles le financement de quatre nouveaux postes en 2005. J'en ai d'ores et déjà obtenu deux du conseil général», raconte la directrice. Mais devant la démotivation des équipes et la montée...
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Droits des usagers - La participation comme levier du changement

03/01/2012 - ... dans leur assiette », note l'un d'entre eux. D'autres s'aventurent néanmoins sur le terrain de la gouvernance, en abordant « la situation économique, les décisions des tutelles, les axes prioritaires de formation...
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Fiche pratique - Mobilisation générale pour combattre une épidémie

06/12/2013 - ... aux structures, ainsi que les courrier-types à transmettre aux autorités de tutelle, des affichettes pour informer les visiteurs, les fiches de surveillance et de suivi des épidémies, ainsi que des outils...
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Entretien avec Luc Allaire, directeur de la CNSA - "La CNSA doit renforcer ses capacités d’expertise"

07/12/2011 - ... des tutelles pour une augmentation nette des effectifs de la Caisse dès 2012. Ils vont passer de 99 équivalents temps plein (ETP) à 106. Cette création nette d'emplois va permettre d'accroître la force de frappe...
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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2013 - Des relais infirmiers de nuit répondent aux urgences

06/11/2013 - ... d’astreinte revenant à un peu plus de 20 000 euros par an. « Nous avons commencé l'expérimentation en espérant que la tutelle ou les établissements bénéficiaires s’impliqueraient à moyens termes », raconte Jean...