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30/09/2005 - ...
lumens pour que la même image soit lisible dans une pièce à la lumière du jour (voir ci-dessous). 2. Eviter les couleurs «lavées» Le contraste est donné sous la forme d'un rapport de type 600:1. Ce rapport...
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30/09/2005 - ...
. Leurs missions sont ambitieuses: depuis l'information jusqu'à l'évaluation, l'attribution des prestations et le suivi de la compensation. En outre, leur organisation en groupement d'intérêt public (GIP) sous...
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01/10/2014 - ...
que les moments et durées des repos (notamment des temps de pause) [2]. Cet horaire doit être daté et signé par l'employeur ou, sous sa responsabilité, par la personne à laquelle il a délégué ce pouvoir. Aucune...
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05/12/2012 - ...
, le salarié saisit le conseil de prud'hommes qui, en référé, peut ordonner toutes dispositions pour faire cesser la situation, le cas échéant sous astreinte. La mission de conseil du médecin du travail à...
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31/03/2009 - ...
décomptés (à partir de 150 heures de stage). L'employeur peut aussi conclure un contrat de sous-traitance avec un établissement de travail protégé, type Esat. Enfin, la négociation de convention collective...
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31/05/2009 - ...
, précise l'organisation, il s'agit alors d'interventions sous-traitées devant donner lieu à une facturation spécifique. » Cette solution laisse toutefois sceptique Laurent Tissot, pour qui la frontière entre...
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07/11/2012 - ...
sont quant à elles sous-traitées auprès de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). « Nous aidons les usagers à respecter au mieux la loi qui n'est pas toujours adaptée », explique Cindy...
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07/11/2012 - ...
qu’une personne publique a toujours la possibilité de mettre fin à une mise à disposition, sous réserve qu’elle indemnise l’occupant. C’est pour cette raison que la signature de baux commerciaux est interdite...
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29/08/2014 - ...
: la suppression de l’usage du taux intermédiaire de TVA de 10 %, la suppression ou le report de l’exonération de cotisations sociales accordée sous seule condition d’âge du bénéficiaire et sans prise en compte...
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08/10/2012 - ...
. Malheureusement, elle est très présente dans les établissements et services sous prétexte de rationalisation des pratiques et des coûts. Le dispositif efficient ne se construit pas à partir du seul calcul de ratios...
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