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06/12/2013 - ...
selon des principes de coopération. Des valeurs fondatrices qui s’estompent Ces filiations peuvent apparaître à travers les projets. Mais les valeurs fondatrices ont eu tendance à s’estomper sous l’effet...
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31/01/2008 - ...
évaluer la situation et ne pas en minimiser l'impact sur les salariés. Nier un problème reste le meilleur moyen de le voir réapparaître, parfois beaucoup plus tard, sous une autre forme (une dépression...
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31/01/2008 - ...
les ans, on arrive à un écart important. Cette politique aveugle, à coup de rabot, fait des dégâts sur tous les établissements et en particulier sur ceux qui sont structurellement sous-financés par l'Etat...
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31/12/2007 - ...
La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour...
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31/12/2007 - ...
mais, en réalité, cette forme de sous-traitance permet surtout à l'administration d'exiger des résultats selon la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), sans assumer sa part de responsabilité quant...
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31/05/2005 - ...
terme de la CDC sont accordés sous réserve de l'équilibre de l'opération. Le prêt relais est, lui, un prêt à court terme, d'une durée maximale de trois ans. Il permet de saisir des opportunités...
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30/11/2007 - ...
leur collaborateur « missionné » qui reste sous leur responsabilité civile et pénale, y compris lorsque les missions se déroulent dans les locaux de l'association. Dans les structures de taille importante, il peut...
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24/09/2013 - ...
de la procédure de remontée systématique des événements indésirables, initiée en 2012 à l’échelle de l’association. La philosophie sous-jacente ? « Si on ne fait pas ce travail de recueil, on ne peut pas recevoir...
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05/10/2011 - ...
seuil d'une vingtaine de places, la prise en charge des familles est moins onéreuse que celle d'adultes isolés. (1) Étude nationale des coûts du dispositif "Accueil hébergement insertion", réalisée sous...
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05/10/2011 - ...
de décès du partenaire. » Seule la CCN 51 dispose que le partenaire pacsé est assimilé au conjoint, sous réserve de justifier de l'existence du Pacs. La même disposition est prévue pour le concubinage...
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