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Newsletter
05/03/2015 - ...
Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées (EA). Soit une partie forfaitaire (pour l'accompagnement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/10/2016 - ...
) ; les entreprises adaptées (EA). Egalement à noter : l’attribution de l’agrément ESUS relève du principe « silence vaut acceptation », passé un délai de 2 mois après réception d’une demande valablement documentée. ...
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Newsletter
05/02/2015 - ...
Décret n° 2015-60du 26 janvier 2015 : permet au préfet de région d'ajuster en cours d’année le contingent des aides au poste prévu par l’avenant financier (au contrat d’objectifs) des entreprises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
de gestion des ressources humaines (RH) et pour les encourager à adapter leurs pratiques à leurs besoins ». Une aide pour qui ? En principe, elle s’adresse à toute entreprise de moins de 300 salariés...
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Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
-2018. Insuffisant pour l’Udes, qui réclame la création dès 2015 d’un crédit d’impôt adapté aux entreprises de l’ESS n'en bénéficiant pas. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements...
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Magazine
Piloter
22/08/2018 - ...
de trois ans. Un engagement national pour les EA Le volet du projet de loi consacré aux entreprises adaptées (EA) s’est enrichi de deux articles les autorisant à expérimenter de nouveaux dispositifs. Ainsi...
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Magazine
Gérer
19/06/2019 - ...
-traitance … Le point sur les changements à venir et le calendrier. Tous les employeurs sont désormais concernés. Peu importe la taille de l’entreprise, en 2021 il faudra renseigner le nombre de salariés...
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Magazine
Piloter
14/09/2022 - ...
des parcours à la carte, afin qu'ils soient adaptés au mieux aux besoins et possibilités de chacun », souligne Frédéric Payet, directeur territorial Grand Ouest à l'Epnak. Y compris au plan géographique puisque...
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Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
au montant emprunté ont été dégagés. Les titres sont assortis d’une rémunération annuelle de l’ordre de 7 % pour les investisseurs. Réseaux et partenariats L’entreprise adaptée Bretagne Ateliers, sous-traitant...
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