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06/04/2011 - ...
pour le financement… La structure, au statut expérimental, finit par ouvrir ses portes en mars… 2004. Un accueil fondé sur le désir du sujet « Les jeunes couples sont orientés vers nous par les maternités...
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09/05/2012 - ...
en cause par manque de financement pérenne. Budget initial : un million d'euros Quand il lance le projet, Robert Martinez a trois exigences : « conduire l’expérimentation sur au moins deux ans, avoir trois...
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04/04/2012 - ...
, et souvent psychologiquement fragile (pensées suicidaires, dépendances, scarifications…). « C’est la première association de lutte contre l’homophobie à développer un volet social incluant un accompagnement...
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09/12/2009 - ...
. Vous avez récemment tiré la sonnette d'alarme sur les finances locales ? Quid des budgets des départements ? C. L. Le poids croissant des prestations sociales assumées par les départements - l'allocation personnalisée...
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Gérer
09/12/2009 - ...
groupes, et enfin l'espace repas. 4) Quels sont les financements ? Le financement du Pasa est éligible au plan d'aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Aucune...
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06/12/2013 - ...
représentative n’autorise pas les pouvoirs publics à occuper toutes les places, depuis l’appréciation des besoins jusqu’à la mise en œuvre des réponses et à leur financement, ainsi qu’à leur contrôle et à...
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30/06/2005 - ...
dépendance actuellement réservée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) volontaires ou le financement de l'amendement « Creton » sur la base du prix de journée...
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31/10/2006 - ...
un assujettissement à la fiscalité de droit commun pour une part importante de ces établissements. Le financement par dotation budgétaire globale de la section « dépendance», précédemment soumis à un accord entre...
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06/03/2013 - ...
besoin de la justice, parfois démunie face aux exigences de la loi. À l’origine de ce service, porté par une association qui compte près de 500 salariés sur des champs divers (exclusion, dépendance...
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31/10/2005 - ...
Le projet de loi de finances pour 2006, en débat au Parlement, s'appuie désormais sur une nouvelle architecture comptable et financière définie dans la loi organique relative aux lois de finances...
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