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06/12/2013 - ...
par dotation globale est une formule intéressante, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). En tout cas, elle ne présente pas les difficultés des autres...
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05/10/2011 - ...
, le groupement, devenu unique interlocuteur des financeurs, reçoit les recettes ( dotation du conseil général, versement de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – Carsat –…) et réunit...
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30/06/2009 - ...
dotation de l'assurance maladie qui sert à financer l'objectif global de dépenses (OGD) géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au sein de l'Ondam, elle ne peut donc plus...
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31/05/2009 - ...
quand les mères viennent directement à La Draille. Le financement par dotation globale permet ainsi de gérer les variations d'activité. Cela demande aussi de gérer un pool d'intérimaires pour remplacer...
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31/07/2007 - ...
éléments tarifaires ( dotation globale, dotation annuelle, remboursement forfaitaire, prix de journée...). Cette procédure permet de vérifier si de nouveaux événements susceptibles de modifier la situation...
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03/04/2013 - ...
de jour dans la Bass par exemple), les dotations des établissements en moyens humains faisant l’objet d’importantes disparités. Ainsi, une étude de l’Observatoire de la Bass et d'Unifaf [1] pointe...
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30/04/2006 - ...
de roulement investissement» (FRI); • « fonds de roulement exploitation» (FRE); • «fonds de roulement net global» (FRNG); • « besoin en fonds de roulement» (BFR); • « trésorerie» (T). Ces clignotants mettent...
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31/12/2006 - ...
budgétaire annuelle, le volet financier du contrat définit les modalités de fixation annuelle de la tarification. Ou bien le taux d'évolution des dotations régionales et départementales limitatives...
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06/02/2013 - ...
et un fonctionnement satisfaisant de la structure », explique Hélène Colombié. L'Équinoxe perçoit une dotation globale : contrairement à un établissement financé par un prix de journée, les absences prolongées ne pèsent...
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31/10/2007 - ...
que la part de la dotation globale de fonctionnement consacrée à la péréquation atteigne 20 % contre 8 % seulement aujourd'hui. » ...
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