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10/11/2011 - ...
Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collective de la Croix-Rouge française, relatif à la revalorisation des bas salaires. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
de la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP), a en effet été étendu par arrêté du 5 janvier 2017. Il a été agréé en décembre dernier. ...
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03/12/2020 - ...
. Parmi leurs attentes ? L'application de l’avenant 43 à l’automne 2021, mais aussi de celui dit 44, pourtant agréé. "Des départements refusent de l'appliquer alors que c'est la loi. Il faudrait aller...
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19/04/2018 - ...
Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en matière d’accompagnement, dont le financement 2018 a suscité l’inquiétude des associations agréées...
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05/11/2020 - ...
en janvier (avec effet rétroactif au 1er septembre 2020). Ce, après agrément des accords de branche correspondants pour le privé. ...
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17/11/2016 - ...
l’agrément ne sont pas concernées par ces dispositions. ...
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07/05/2014 - ...
Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) sont désormais connues. Autorisés ou agréés...
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Magazine
Piloter
01/03/2024 - ...
Heitzler, directrice du pôle Développement & innovation sociale à Soliha Provence, témoigne : « Énormément d’opérateurs sont agréés sur notre territoire tendu. Ce qui crée une concurrence entre...
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06/03/2014 - ...
Arrêté du 18 février 2014 : agrée l'avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche de l’aide à domicile (BAD). Il entrera en vigueur le 1er avril...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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