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Newsletter
15/11/2012 - ...
Circulaires DGEFP n° 2012-21 du 1er novembre et n° 2012-20 du 2 novembre 2012 : précisent les conditions de déploiement des emplois d’avenir, par ailleurs détaillées en ligne par le ministère...
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Newsletter
15/11/2012 - ...
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 : présente les différentes évolutions relatives à la réforme de la médecine du travail, introduite par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (organisation...
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15/11/2012 - ...
Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 : détaille les modalités de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT), encadrée...
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Newsletter
03/09/2015 - ...
spécifique. Ce après évaluation (sources d’émission des substances, entretien des systèmes d’aération...). Circulaire RDFF1503959C du 28 juin 2015 : rappelle les obligations des employeurs publics en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées par une circulaire du 18 janvier 2017. Ce texte détaille en outre leurs modalités opérationnelles...
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Newsletter
04/10/2012 - ...
Circulaire DGCS/SD2A n°2012-284 du 17 juillet 2012 : lance la campagne nationale d’autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
2013 par le conseil d’État. Qui a toutefois invalidé une disposition de la circulaire budgétaire de cette année-là, autorisant la renégociation de CPOM pour une durée inférieure à deux ans. ...
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06/09/2012 - ...
Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 : détaille les conséquences de l’abrogation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, introduite par la seconde loi de finances...
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Newsletter
06/09/2012 - ...
Circulaire du 20 août 2012 : explicite les conditions d’application du décret n° 2012-601, relatif à la féminisation de l'encadrement supérieur dans la fonction publique. Les renouvellements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé, le 7 septembre dernier, une circulaire détaillant les premières mesures à mettre en œuvre dans le cadre...
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